Nos statuts
Association des Expéditionnaires et Commis des P&T
Siège social: Luxembourg.
Entre les soussignés, tous de nationalité luxembourgeoise, et ceux qui seront admis à la suite, il est constitué en substitution à l'association des expéditionnaires et commis de l'administration des Postes et Télécommunications, fondée le 10 février 1952 à Luxembourg, une association sans but lucratif, régie par les statuts et par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique.
Art. 1er.
L'association est dénommée Association des Expéditionnaires et Commis de l'Entreprise des Postes et Télécommunications (A.E.C.P.T.) association sans but lucratif. Son siège est à Luxembourg.
L’Association des Expéditionnaires et Commis de l'Entreprise des Postes et Télécommunications (A.E.C.P.T.) est affiliée au Syndicat des P&T, à la Confédération Générale de la Fonction Publique (CGFP) ainsi qu’à l’Internationale des Communications (IPTT).
Art. 2.
L'association qui s'interdit toutes activités et discussions tant politiques que religieuses a pour but :
1) de défendre les intérêts professionnels, sociaux, moraux et matériels de ses adhérents;
2) d'entretenir et de resserrer les liens de camaraderie et de solidarité entre ses membres ;
3) de représenter ses membres au sein de tout autre organe officiel intéressant les affiliés;
4) d'assurer la représentation professionnelle de ses membres.
Art. 3.
Le nombre des associés, au minimum de trois, est illimité. Sont admis comme membres les fonctionnaires ou tout autre agent rémunéré par l’Entreprise des Postes et Télécommunications ou une de ses filiales, à condition de n'être affilié ni à une autre association professionnelle au sein des P&T, ni à une association professionnelle quelconque agissant contre les intérêts de l’association.
Font également partie de l'association, les retraités, sous réserve qu'ils aient appartenu à l'association au moment de la mise à la retraite. L'association peut également admettre, comme membres honoraires, tous ceux qui ont perdu la qualité de membres effectifs pour des motifs autres que ceux retenus à l'article 5. Les membres honoraires n'ont pas de droit de vote.
L'association peut également admettre, comme membres honoraires, tous ceux qui ont perdu la qualité de membres effectifs pour des motifs autres que ceux retenus à l'article 5. Les membres honoraires n'ont pas de droit de vote.
Art. 4.
Pour faire face aux dépenses qu'entraînera l'activité de l'association, les membres s'obligent à payer la cotisation, qui est fixée chaque année par l'assemblée générale, sur proposition dûment motivée du comité.
Art. 5.
La qualité de membre se perd par la dénomination ou l'exclusion. La démission doit se faire par écrit. Est aussi réputé démissionnaire, le membre qui trois mois après l'assemblée générale, n'a pas payé sa cotisation pour l'exercice courant. L'exclusion d'un membre peut être prononcée, en cas d'actions contraires aux statuts ou préjudiciables à l'objet social et à l'intérêt général de l'association, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit aux cotisations versées ou à la fortune de l'association.
Art. 6.
Les organes de l'association sont:
a) le conseil d'administration dénommé comité
b) les assemblées des membres.
Art. 7.
L'association est administrée par un comité se composant de neuf à onze membres. Le comité se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'assesseurs dont un retraité au maximum. Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple et au secret. Peuvent poser leur candidature aux élections pour le comité tous les membres actifs et retraités ayant appartenu à l'association depuis une année au moins au moment des élections. Les candidatures doivent être présentées, par écrit, au président de l'association au plus tard huit jours francs avant la date de l'assemblée générale. Hormis le poste de président, les autres charges au sein du comité sont réparties par un vote de ce comité. L'élection du président se fera par l'assemblée générale. La majorité simple des votants est requise. Le mandat des membres élus au comité et du président dure trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du comité qui ne peuvent achever leur mandat seront remplacés sans retard par les candidats aux dernières élections dans l'ordre des suffrages obtenus. Les suppléants ne feront que finir le mandat de leurs prédécesseurs.
S’il n’y pas de suppléant disponible sortant des dernières élections, un ou plusieurs membres, jusqu’à concurrence du nombre maximum du nombre des membres du comité pourront, après délibérations au comité, être cooptés par le comité.
Art. 8.
L'assemblée générale ordinaire a lieu au courant du premier trimestre de chaque année. Elle est convoquée avec un préavis de quinze jours francs portant l'indication de l'ordre du jour arrêté par le comité. Le comité y rend compte de la situation, présente le rapport financier de l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'année suivante.
L'assemblée accorde décharge au trésorier et procède à l'élection de deux reviseurs de caisse effectifs et deux suppléants. Ces reviseurs et suppléants ne peuvent pas faire partie du comité.
Art. 9.
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et l'accomplissement de tous les actes qui tentent à la réalisation de son objet. Il décide souverainement du placement et de la disposition de tous capitaux, de l'emploi des revenus et de la création du fonds de réserve ou de prévision, ainsi que de tous reports d'un exercice à l'autre. Les pouvoirs énumérés ci-dessus sont énonciatifs, non limitatifs.
Art. 10.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité chaque fois qu'il le décide ou sur demande motivée et signée par un cinquième des membres. Elles sont convoquées, à moins d'urgence avec un préavis de quinze jours portant l'indication de l'ordre du jour arrêté par le comité.
Art. 11.
Le président représente l'association et il dirige les travaux. Il dirige en outre les débats lors des assemblées générales et des réunions du comité.
En cas d'empêchement le président est remplacé par le vice-président ou en cas d'empêchement de ce dernier par le secrétaire.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des documents de l'association et de la correspondance courante. En cas d'empêchement il est remplacé par le trésorier ou par un membre du comité désigné par le président.
Le trésorier prend soin du recouvrement des cotisations, de la gestion des comptes, de l'établissement et du contrôle des listes d'affiliations, du recouvrement de toutes autres recettes éventuelles ou du paiement des dépenses de l'association.
A la fin de chaque exercice, le trésorier présentera au comité le compte financier de l'année. Ce dernier saisira, après approbation de sa part, la commission de révision aux fins de vérification. Le rapport financier est présenté ensuite à l'assemblée générale qui accordera décharge au trésorier. Le trésorier est responsable de l'encaisse vis-a-vis de l'association.
Art. 12.
Une indemnité pourra être allouée au président, secrétaire, trésorier et le cas échéant à d'autres membres du comité.
Art. 13.
Des frais de route et des débours sont accordés aux membres du comité pour chaque réunion de celui-ci. En outre des frais de débours sont accordés aux membres du comité ou de l'association chargés de représenter celle-ci auprès d'un organe officiel.
Art. 14.
Les modifications des présents statuts ne peuvent se faire, que par une assemblée générale extraordinaire, d'après les modalités prévues à l'article 8 de la loi du 21 avril 1928.
Art. 15.
Il ne pourra être discuté à l'assemblée générale extraordinaire réunie expressément à cette fin, de la dissolution de l'association que si un cinquième des membres inscrits en forme la demande par écrit.
La dissolution ne sera prononcée que du consentement formulé au scrutin, par bulletins secrets, par les deux tiers des membres inscrits.
Art. 16.
La réunion qui prononce la dissolution règlera, en même temps, le mode de liquidation de l'association.
Art. 17.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts ou par la loi est de la compétence des assemblées générales qui statuent souverainement.